ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
● Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet trianglesacre.fr
● Cheyenne Blauw Entreprise numéro de SIRET 178150 097 : représentée par Chantal Mimmas se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui l’entreprise Cheyenne Blauw fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.
« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Cheyenne Blauw (chantal Mimmas) sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Cheyenne Blauw (chantal Mimmas) qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente de Cheyenne Blauw (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Cheyenne Blauw ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par Cheyenne Blauw pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat. Toute prestation accomplie par Cheyenne Blauw (Chantal MIMMAS) implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’ENSEIGNEMENT DISTRIBUÉ ÉLECTRONIQUEMENT: ’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ÉLECTRONIQUEMENT
● Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session.
● Les formations en ligne sont disponibles directement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
● Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.
ARTICLE 3 : PRIX
Cheyenne Blauw (Chantal Mimmas) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ; ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est aussi autorisé.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
L’entreprise Cheyenne Blauw et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. L’entreprise Cheyenne Blauw représentée par Chantal Mimmas n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Par défaut, pour les services d’accompagnement en ligne, le client a 14 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester (Garantie COMPATIBILITE).
Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Cheyenne Blauw et doit envoyer un e-mail à : cheyenneblauw400@gmail.com et sera remboursé des sommes versées. Passé ces 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale du service est due si même si celui-ci a été réglé avec des facilités de paiement
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.
À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus de l’entreprise Cheyenne Blauw sont soumis à copyright.
Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre à Cheyenne Blauw dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Chantal Mimmas) sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement. L’entreprise Cheyenne Blauw représentée par Chantal Mimmas se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.
ARTICLE 8 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Paris. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.